Conditions générales de vente

Ce site est édité par les Éditions Philippe Duval, SARL au capital de 1000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Évry, et sis au 40, avenue Saint-Jacques 91600 Savigny-sur-Orge.
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Gérant de la société Éditions Philippe Duval : Philippe Duval
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Le site, ses différentes fonctionnalités et la maquette graphique ont été réalisés par la société Com Onweb, sise au 151, route de Vourles – 69565 Saint-Genis Laval
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ARTICLE 1 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA incluse). La société Éditions Philippe Duval se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande. Les produits demeurent la propriété des Éditions Philippe Duval jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Sur le site internet : www.editions-duval.fr

ARTICLE 3 – VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par editions-duval.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par editions-duval.fr et ses clients.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les commandes sont expédiées après réception du paiement ; les frais de port sont offerts pour la France métropolitaine et la Belgique. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de livres après passation de votre commande, nous vous enverrons les livres disponibles accompagnés du remboursement des livres qui s’avéreront être indisponibles. Pour tout autre problème, vous pouvez contacter les Éditions Philippe Duval au 01 69 44 53 70.

ARTICLE 6 – PAIEMENT SÉCURISÉ

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire, via le système de paiement sécurisé ATOS-SIPS.

ARTICLE 7 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

• par téléphone au : 01 69 44 53 70
• par fax au : 01 69 44 53 70
• par mail à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Attention, aucune commande ne sera prise en compte par téléphone.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site des Éditions Philippe Duval sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site des Éditions Philippe Duval ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site des Éditions Philippe Duval est strictement interdite.

ARTICLE 9 – INFORMATION PERSONNELLE

Conformément à la Loi Informatique Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Chaque utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en envoyant un courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.